J.O. 7 du 9 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00796
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Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0301005A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 décembre 2003, les candidats dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er décembre 2003 :
M. Ruol (Vincent).
Mme Royer (Camille).
M. Barjon (Jean-Philippe).